J.O. 86 du 13 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0500071A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, Mme Leroy (Marie-Christine), magistrate, est nommée chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 4 avril 2005.